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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et processus d’inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Utilisations interdites
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D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de sanimint.company, d’un employé de sanimint.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
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6. Avertissement et garanties
Les renseignements fournis au sujet de ce service sont proposés « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, sanimint.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en lien avec le service.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». sanimint.company rejette toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou d’un autre type.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sanimint.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies en vertu des lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur l’exception de forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR sanimint.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet dès leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.